J.O. 47 du 24 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 février 2007 portant approbation des statuts de la banque Socredo

NOR : ECOT0614589A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'outre-mer en date du 15 février 2007, sont approuvés les statuts de la banque Socredo, tels qu'annexés audit arrêté.

Les statuts de la Socredo peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, Paris (7e).